Italie-La réforme bancaire passe un premier obstacle judiciaire

mercredi 7 octobre 2015 20h43
 

ROME/MILAN, 7 octobre (Reuters) - La réforme du secteur bancaire italien, qui vise principalement à favoriser les fusions entre banques coopératives, a franchi avec succès le premier obstacle judiciaire à sa mise en application, a-t-on appris mercredi de plusieurs sources.

Le texte est l'une des priorités du gouvernement de Matteo Renzi, qui entend moderniser le secteur bancaire, jugé pléthorique, pour améliorer sa rentabilité et favoriser la reprise du crédit.

Il devrait logiquement conduire à une vague de fusions entre établissements de taille moyenne, ce qui pourrait donner naissance à un nouveau numéro trois du secteur après Intesa Sanpaolo et UniCredit.

Mais la nouvelle loi, qui porte notamment sur la suppression des droits de vote multiples, suscite des résistances de la part de certains actionnaires des banques concernées et une série de procédures judiciaires ont été engagées pour tenter de faire barrage à son application.

Un tribunal administratif régional a rejeté mercredi l'une de ces requêtes, déposée par un groupe d'actionnaires d'UBI et d'autres banques coopératives, qui visait à obtenir une suspension immédiate des nouvelles règles, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans d'autres procédures, les actionnaires ont d'eux-mêmes renoncé à leur demande de suspension de la réforme, ont précisé deux sources.

La nouvelle loi peut donc s'appliquer comme prévu, du moins pour l'instant, la prochaine décision judiciaire sur le sujet n'étant attendue que le 10 février. Elle pourrait aboutir à un renvoi du texte devant le tribunal constitutionnel italien.

UBI a convoqué une assemblée générale extraordinaire samedi pour que ses actionnaires se prononcent sur la modification de ses statuts rendue nécessaire par la réforme.

Les banques ont jusqu'à la fin 2016 pour se conformer aux nouvelles règles. Deux sources du secteur ont déclaré la semaine dernière à Reuters qu'aucun rapprochement lié à la réforme ne devrait se concrétiser avant le printemps ou l'été de l'an prochain.

(Marc Angrand pour le service français)