AVANT-PAPIER-Total jugé en appel dans l'affaire "Pétrole contre nourriture"

mardi 13 octobre 2015 11h52
 

* Relaxe générale en première instance

* Des surcharges au coeur du procès

par Chine Labbé

PARIS, 13 octobre (Reuters) - Le groupe pétrolier Total est jugé en appel à partir de mercredi dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, pour laquelle il avait été relaxé en juillet 2013.

Le parquet de Paris, qui avait requis la condamnation de Total à 750.000 euros d'amende pour corruption d'agents publics étrangers, avait fait appel de sa relaxe.

La compagnie encourt en théorie jusqu'à cinq millions d'euros d'amende, selon une source judiciaire.

Dans un communiqué diffusé après l'annonce de l'appel du parquet, l'avocat du pétrolier, Me Jean Veil, avait déploré un "acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits".

"La cour d'appel devra donc examiner en 2014 ou 2015 des faits antérieurs à 2002", ajoutait-il à l'époque.

Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.   Suite...