Tesco discute accord avec le bureau de répression des fraudes-presse

mardi 6 octobre 2015 18h54
 

LONDRES, 6 octobre (Reuters) - Le distributeur britannique Tesco a eu des discussions avec l'organisme de repression des fraudes en vue de régler à l'amiable l'enquête au pénal sur les erreurs comptables du groupe, a rapporté mardi Sky News.

Le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert cette enquête il y a près d'un an, juste après que le numéro du secteur en Grande-Bretagne avait dit avoir surestimé ses bénéfices de 263 millions de livres (356 millions d'euros).

Selon Sky News, Tesco a discuté avec le SFO de la possibilité de signer un "accord de poursuite différée" (deferred prosecution agreement, DPA), une procédure selon laquelle une entreprise admet avoir mal agi tout en échappant à toute sanction dans l'immédiat.

"Nous avons déjà dit par le passé que nous ne faisons aucun commentaire sur les DPA et que l'enquête Tesco se poursuit", a dit à Reuters un porte-parole du SFO.

Tesco s'est refusé à tout commentaire.

Le SFO a obtenu en février le droit de signer des DPA mais n'a pas encore eu recours à cette procédure depuis.

Dans le cadre d'un DPA, un procureur juge coupable l'entreprise de certaines pratiques contraires à la loi mais le processus pénal est suspendu sous réserve que l'entreprise respecte un certain nombre de conditions, comme le versement de pénalités ou de dédommagements.

Si l'entreprise ne respecte pas les conditions définies, elle fait à nouveau l'objet de poursuites. (Kate Holton et Sinead Cruise, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)