Les groupes US ont $2.100 mds dans des paradis fiscaux-étude

mardi 6 octobre 2015 10h44
 

WASHINGTON, 6 octobre (Reuters) - Les 500 plus grandes entreprises américaines détiennent plus de 2.100 milliards de dollars (1.875 milliards d'euros) de profits hors du territoire des Etats-Unis afin d'échapper au fisc et elles devraient à celui-ci quelque 620 milliards si elles les rapatriaient, conclut une étude de deux organisations non-gouvernementales publiée mardi.

Elle montre que près des trois quarts des entreprises du classement "Fortune 500" des plus grosses entreprises américaines par le chiffre d'affaires ont des filiales dans des paradis fiscaux comme les Bermudes, l'Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas.

Le Center for Tax Justice et l'U.S. Public Interest Research Group Education Fund s'appuient sur les documents financiers déposés par les entreprises elles-mêmes à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street.

A lui seul, le groupe Apple détient 181,1 milliards de dollars dans trois paradis fiscaux à l'étranger, un montant supérieur au produit intérieur brut (PIB) du Koweït, et il devrait 59,2 milliards de dollars au fisc des Etats-Unis s'il les rapatriaient.

Le conglomérat General Electric possède 119 milliards dans 18 paradis fiscaux, le géant des logiciels Microsoft 108,3 milliards dans cinq filiales et le groupe pharmaceutique Pfizer 74 milliards dans 151 filiales, ajoute l'étude.

"Au moins 358 entreprises, soit près de 72% du 'Fortune 500', possédaient des filiales dans des paradis fiscaux fin 2014", dit l'étude. "Au total, ces 358 entreprises regroupent au moins 7.622 filiales dans des paradis fiscaux."

Sur les 2.100 milliards de dollars d'avoirs à l'étranger recensés par l'étude, 1.400 milliards, soit les deux tiers, sont aux mains d'un petit groupe de 30 entreprises seulement.

Les deux ONG appellent le Congrès américain à "prendre des mesures fortes pour empêcher les entreprises d'utiliser des paradis fiscaux à l'étranger, ce qui permettrait de rendre le système fiscal plus juste, de réduire le déficit et d'améliorer le fonctionnement des marchés".

L'OCDE a dévoilé lundi 15 propositions destinées à empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt grâce à une collecte plus aisée de la TVA, un meilleur encadrement des transactions intra-sociétés ou une harmonisation des conventions fiscales.

(David Alexander, Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)