July 10, 2015 / 6:37 PM / in 2 years

ENCADRE-Ce qui change et ce qui ne change pas dans les réformes grecques

4 MINUTES DE LECTURE

10 juillet (Reuters) - Le Parlement grec devait se prononcer vendredi soir sur les propositions de réformes adressées par le Premier ministre Alexis Tsipras aux créanciers du pays à l'appui d'une demande d'un nouveau plan d'aide sur trois ans.

Ces propositions ont été envoyées aux "institutions" (la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international) quatre jours seulement après le référendum lors duquel les électeurs ont massivement rejeté les propositions avancées le 25 juin par les créanciers en vue, alors, d'une extension de quatre mois du plan d'aide qui s'est achevé le 30 juin.

Bon nombre des propositions d'Athènes ressemblent à celles élaborées par les créanciers il y a deux semaines. Voici les principales similitudes et différences dans des domaines clés:

L'excédent budgétaire Primaire

25 juin: objectifs d'excédent primaire (hors service de la dette) de 1% en 2015, 2% en 2016, 3% en 2017 et 3,5% en 2018.

9 juillet: mêmes objectifs mais Athènes précise que l'objectif de 3,5% pour 2018 doit être déterminé au terme d'une discussion avec les "institutions".

La Tva

25 juin: taux de 23% dans la restauration et l'hôtellerie.

9 juillet: taux de 23% dans la restauration, de 13% dans l'hôtellerie (ce qu'avait proposé la Commission européenne le 26 juin mais qui n'avait pas été soumis au référendum).

25 juin: élimination totale des rabais dans les îles.

9 juillet: élimination des rabais dans les îles "en commençant par les îles ayant les plus hauts revenus et les destinations touristiques les plus populaires, à l'exception des plus éloignées".

Retraites

25 juin et 9 juillet: propositions très similaires, y compris en ce qui concerne les départs anticipés et le passage de l'âge légal de départ à 67 ans d'ici 2022.

L'EKAS, l'allocation de solidarité versée en complément des plus faibles pensions, devrait être supprimée d'ici la fin 2019, mais dans les propositions du 9 juillet, sa suppression pour les 20% d'allocataires ayant les revenus les plus élevés ne serait pas immédiate mais effective en mars 2016.

Les mesures concernant les retraites représentent 1% du produit intérieur brut (PIB).

impôt Sur Les sociétés

25 juin: relèvement du taux de l'IS à 28% contre 26%

9 juillet: relèvement à 28% contre 26% à partir de 2016

Budget De La défense

25 juin: réduction de 400 millions d'euros du plafond des dépenses militaires impliquant des mesures ciblées en matière d'effectifs et d'achats de matériel.

9 juillet: réduction de 100 millions d'euros du plafond en 2015 et de 200 millions en 2016, réduction des effectifs et des achats de matériel.

marché Du Travail

25 juin: renégociation avec l'Organisation internationale du travail des conventions collectives et des règles en vigueur en matière de mouvements sociaux, sur la base des meilleures pratiques observées en Europe.

9 juillet: renégociation avec l'Organisation internationale du travail des conventions collectives et des règles en vigueur en matière de mouvements sociaux, sur la base des meilleures pratiques observées en Europe.

Privatisations

25 juin: objectifs de recettes de 1,4 milliard d'euros pour 2015, 3,7 milliards pour 2016 et 1,2 milliard pour 2017. Vente de tous les actifs détenus par le fonds public de privatisation et transfert à celui-ci de l'opérateur de télécommunications OTE.

9 juillet: aucun objectif de recettes mais vente de tous les actifs du fonds de privatisation et transfert d'OTE à ce fonds.

Alexander Saeedy; Marc Angrand pour le service français

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