LEAD 2-Bouygues condamné à 25.000 euros d'amende pour travail dissimulé

mardi 7 juillet 2015 17h06
 

(Actualisé avec avocat de Bouygues)

CHERBOURG, Manche, 7 juillet (Reuters) - Le groupe Bouygues a été condamné mardi par le tribunal de Cherbourg (Manche) à 25.000 euros d'amende pour avoir recouru à l'emploi de travailleurs dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Quatre autres sociétés, Atlanco, Elco, Quille Constructions, une filiale de Bouygues, et Welbond Armatures ont été condamnées pour le même motif par le tribunal correctionnel de Cherbourg à des amendes allant de 5.000 à 70.000 euros.

Le procureur du tribunal de Cherbourg avait requis en mars dernier une amende de 150.000 euros à l'encontre de Bouygues TP pour l'emploi illégal de quelque 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre 2008 et 2012.

Considérés comme travailleurs clandestins au moment des faits, ils ne le seraient plus au regard de la législation actuelle, ce dont a tenu compte le tribunal dans son délibéré, a dit à la presse le procureur de la république Eric Bouillard.

"Au-delà du montant des amendes, nous sommes satisfaits d'avoir fait condamner Bouygues et les quatre autres sociétés pour l'utilisation de main-d'oeuvre illicite", a déclaré Patrick Guiraudou, secrétaire de l'Union locale CGT à Cherbourg.

Mais le syndicat ne voulait pas que la justice aille trop loin, au risque de priver Bouygues de l'accès aux marchés publics, et a été entendu par le tribunal de Cherbourg.

"Nous ne voulions pas que Bouygues soit exclu des marchés publics, ce qui aurait été le cas au-delà de 30.000 euros d'amende", a ajouté Patrick Guiraudou.

Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues TP, a annoncé que l'entreprise allait faire appel.   Suite...