RBS risque une amende $13 mds aux USA liée à des MBS-documents

vendredi 3 juillet 2015 09h30
 

LONDRES, 3 juillet (Reuters) - Royal Bank of Scotland risque de devoir payer 13 milliards de dollars (11,7 milliards d'euros) pour régler un litige lié à des actifs immobiliers titrisés (mortgage-backed securities, MBS), selon des documents judiciaires américains.

Si tel était le cas, il serait difficile pour Londres de poursuivre le projet de désengagement de l'Etat, qui détient 78% du capital de la banque, ont déclaré des sources professionnelles vendredi.

Cette estimation figure dans un dossier constitué par un avocat de Quinn Emanuel, agissant au nom de la Federal Housing Finance Agency (FHFA) américaine, et s'appuie sur un précédent jugement impliquant la banque britannique.

Nomura et RBS ont été condamnées le mois dernier à payer ensemble 806 millions de dollars pour fausses déclarations dans la vente de MBS aux organismes parapublics Fannie Mae et Freddie Mac.

Pour l'heure, RBS a mis en réserve 1,9 milliard de livres (2,7 milliards d'euros) pour régler ces litiges liés à la vente de quelque 32 milliards de dollars de MBS aux Etats-Unis.

Des analystes ont dit à Reuters que la banque devrait verser de trois à neuf milliards de livres pour clore la procédure. RBS s'est refusé à tout commentaire.

L'action de l'établissement perd 1,2% en début de matinée en Bourse de Londres. (Matt Scuffham, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)