France-Subventions à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes validées

jeudi 2 juillet 2015 16h38
 

NANTES, 2 juillet (Reuters) - Le tribunal administratif de Nantes a annoncé jeudi avoir débouté le collectif des élus locaux opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique.

Ce collectif avait demandé le 3 juin au tribunal de condamner l'Etat et les collectivités locales pour avoir refusé de demander au groupe Vinci la restitution de subventions publiques.

Une "convention de co-financement" signée en décembre 2010 prévoit le versement échelonné entre 2011 et 2017 de 165 millions d'euros à Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du projet, dont 90 millions à la charge de l'Etat et 75 à celle des collectivités locales.

"Le tribunal constate que, par une décision du 20 novembre 2013, (...) la Commission européenne a estimé que les sommes en litige avaient la nature d'aides d'Etat compatibles avec le marché intérieur", explique un communiqué de presse.

"Tirant les conséquences de cette décision (...) le Tribunal confirme la validité des refus de récupération des aides opposés par les financeurs."

Les juges ont néanmoins considéré qu'Etat et collectivités locales auraient dû notifier ces aides à la Commission avant de les verser à Vinci. Le feu vert des instances européennes n'est finalement intervenu que deux ans plus tard.

"Le bénéficiaire de l'aide a ainsi bénéficié d'un avantage indû, consistant d'une part dans le non-versement des intérêts qu'il aurait acquittés (...) s'il avait dû emprunter ce montant sur le marché (...) et d'autre part dans l'amélioration de sa position concurrentielle", en déduisent-ils.

Le tribunal administratif a donc ordonné à l'Etat et aux collectivités locales de réclamer à Vinci le paiement de ces intérêts, évalués par les opposants à l'aéroport à 450.000 .

Le même tribunal rendra le 17 juillet une autre décision très attendue, sur les volets environnementaux du projet.

Lors de l'audience, le rapporteur public - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a préconisé de débouter les opposants au projet d'aéroport.

Le chef de l'Etat, François Hollande, a toujours conditionné la construction de cet équipement controversé à l'extinction des recours juridiques le concernant. (Guillaume Frouin, édité par Emmanuel Jarry)