LEAD 2-France-La justice dédouane TÜV Rheinland dans l'affaire PIP

jeudi 2 juillet 2015 11h50
 

* Le géant allemand ne pouvait pas détecter la fraude, dit la Cour

* Les parties civiles regrettent la décision

* L'indemnisation des porteuses de prothèses PIP remise en cause (Actualisé avec parties civiles, contexte)

par Jean-François Rosnoblet

AIX-EN-PROVENCE, 2 juillet (Reuters) - La justice française a conclu jeudi à l'absence de négligence de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire Poly Implant Prothèse (PIP), une société française au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.

Dans un communiqué, le cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que TÜV Rheinland et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et qu'elles n'ont pas "commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".

Elle a rejeté les demandes des distributeurs étrangers de prothèses PIP ainsi que de plus de 3.000 porteuses de prothèses de la société varoise qui s'étaient jointes à la procédure.

"TÜV Rheinland se félicite de cette décision qui écarte sa responsabilité", a déclaré l'avocate du groupe allemand, Me Cécile Derycke. "La fraude commise par PIP n'était pas décelable par TÜV Rheinland et n'aurait pas pu être détectée avec les moyens que la réglementation accorde aux organismes notifiés."

L'arrêt obtenu par Reuters précise que l'organisme certificateur ne disposait en effet pas des moyens nécessaires pour déceler la fraude mise en place par la société varoise pour injecter un gel non conforme dans ses implants.   Suite...