Assurance vie-Groupama sanctionné à hauteur de 3 millions

vendredi 26 juin 2015 14h43
 

PARIS, 26 juin (Reuters) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé vendredi avoir infligé à Groupama Gan Vie un blâme assorti d'une amende de trois millions d'euros.

L'ACPR, qui dépend de la Banque de France, reproche à la société d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires, conformément à la réglementation.

Une loi promulguée en 2007 impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés.

Allianz Vie a écopé jusqu'à présent de la plus forte amende (50 millions), suivie par la CNP (40 millions) et BNP Paribas Cardif (10 millions).

La décision de l'ACPR :

bit.ly/1LtQNbF

(Jean-Michel Bélot, édité par Alexandre Boksenbaum-Granier)