June 25, 2015 / 2:55 PM / 2 years ago

LEAD 2-USA-La Cour suprême valide un volet clé de l'Obamacare

3 MINUTES DE LECTURE

(Actualisé avec Obama §3)

WASHINGTON, 25 juin (Reuters) - La Cour suprême américaine a confirmé jeudi l'une des principales dispositions fiscales de l'Obamacare, l'assurance santé publique, une réforme emblématique de la présidence de Barack Obama.

Par six voix contre trois, les magistrats de la Cour suprême ont jugé que l'"Affordable Care Act" voté en 2010 n'instituait pas une restriction aux aides fiscales reçues par certains Etats.

Lors d'une allocution dans la roseraie de la Maison blanche, Barack Obama a salué dans la décision de la Cour "une victoire pour les Américains".

C'est la deuxième fois en trois ans que la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis rejette ainsi un recours intenté contre le texte, qui vise à étendre la couverture maladie des Américains les moins favorisés mais qui est très critiqué par le camp conservateur.

Le président de la Cour, John Roberts, a voté en faveur du rejet, tout comme Anthony Kennedy, les deux hommes, pourtant considérés comme conservateurs, joignant leurs voix à celles de leurs collègues libéraux.

"Le Congrès a adopté l'Affordable Care Act pour améliorer le marché de l'assurance santé, pas pour le détruire", a écrit John Roberts dans les attendus du jugement, ajoutant que le caractère national des aides fiscales visées par le recours était nécessaire pour "éviter le genre de résultat désastreux que le Congrès a justement cherché à éviter".

La décision signifie que les aides fiscales contestées continueront de profiter aux 50 Etats américains.

Elle devrait être perçue comme une victoire importante pour Barack Obama, qui souhaite que l'Obamacare soit mis en oeuvre intégralement et survive à sa présidence, qui s'achèvera en janvier 2017.

Si le recours avait été accepté, au moins 6,4 millions de personnes dans au moins 34 Etats aurait perdu le bénéfice des avantages fiscaux visés, qui représentent 272 dollars (243 euros) par mois en moyenne.

Une défaite de l'administration Obama dans ce dossier aurait pu avoir un impact plus large pour le marché de l'assurance en dissuadant des Américains plus jeunes et en meilleure santé de souscrire une assurance maladie, ce qui aurait conduit à une hausse des cotisations pour les assurés plus âgés, estiment des analystes.

A Wall Street, les valeurs de la santé étaient en hausse après l'annonce de la décision de la Cour suprême: vers 14h45 GMT, l'indice S&P du secteur des établissements hospitaliers gagnait plus de 9% et parmi les compagnies d'assurance spécialisées, Humana prenait 2,1% et UnitedHealth 1,8%.

Lawrence Hurley; Marc Angrand pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below