LEAD 1-France-La lutte anti-fraude fiscale a rapporté 19,3 Mds en 2014

mardi 23 juin 2015 13h35
 

(Actualisé avec chiffres)

PARIS, 23 juin (Reuters) - La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,3 milliards d'euros à l'Etat français en 2014, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude rendu public mardi.

"Les opérations de contrôle fiscal (...) ont permis de rectifier 15,3 milliards d'euros de droits et d'appliquer près de quatre milliards d'euros de pénalités", lit-on dans une synthèse de ce rapport.

Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d'euros) et des années antérieures.

Les seuls redressements visant les comptes bancaires non déclarés à l'étranger ont permis à l'Etat d'engranger 1,9 milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires en 2014.

Depuis janvier, l'administration fiscale a déjà recouvré plus de 1,6 milliard d'euros dans ce cadre, pour un objectif de rendement de 2,7 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année, précise le comité national de lutte contre la fraude.

Depuis sa création en juin 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives a reçu plus de 40.000 dossiers de contribuables souhaitant régulariser des avoirs non déclarés.

S'agissant de la fraude sociale, les organismes de Sécurité sociale ont récupéré 852,6 millions d'euros, soit 34% de plus qu'en 2013.

La fraude redressée par Pôle Emploi a atteint 79,7 millions d'euros en 2014, soit une progression de 36% par rapport à 2013.

La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales et contre le travail illégal a rapporté 427,63 millions d'euros à l'administration fiscale (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations détectées en 2014 représentent 424,96 millions d'euros (+29,9% par rapport à 2013). (Emmanuel Jarry et Sophie Louet)