Une filiale suisse de Generali accepte une amende aux USA

lundi 30 mars 2015 19h49
 

MILAN, 30 mars (Reuters) - BSI, filiale suisse de banque privée de l'assureur italien Generali, va verser une pénalité de 211 millions de dollars (195 millions d'euros) pour éviter des poursuites du département américain de la Justice dans le cadre des procédures ouvertes aux Etats-Unis sur des pratiques présumées d'évasion fiscale.

Generali a précisé que cette somme était conforme au montant provisionné dans ses résultats de 2014 et qu'il ne s'attendait donc à "aucun autre impact matériel sur les résultats du groupe en 2015".

BSI est le premier établissement à conclure un accord avec le département américain de la Justice dans le cadre du "Programme Banque Suisse" lancé par ce dernier pour traquer les éventuels comptes non-déclarés détenus par des Américains dans des banques suisses. (Stephen Jewkes, avec Douwe Miedema à Washington; Bertrand Boucey pour le service français)