Accord BCE/BoE sur les chambres de compensation

dimanche 29 mars 2015 18h50
 

LONDRES/FRANCFORT, 29 mars (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d'Angleterre (BoE) ont annoncé dimanche un accord permettant à des chambres de compensation britanniques de traiter des actifs libellés en euros, ce qui met fin à un long différend juridique entre les deux banques centrales.

Cet accord vient après l'abandon par la BCE, en réaction à une décision de justice défavorable, d'une politique consistant à réclamer des chambres de compensation traitant des actifs en euros d'être physiquement basés dans la zone euro.

Au début du mois, saisie par la Grande-Bretagne, le Tribunal, deuxième plus important organe juridictionnel de l'Union européenne, a effet estimé que la BCE n'était pas dans son droit en réclamant aux chambres de compensation d'être basés dans la zone euro.

La BCE était inquiète, en cas de difficultés d'une chambre de compensation basée à Londres, de voir cette dernière ne pas avoir droit à son aide. De son côté, Londres redoutait de voir son secteur financier perdre de son importance.

Une chambre de compensation garantit qu'une transaction a bien lieu même en cas de faillite de l'une des deux parties.

Dans un communiqué commun, la BCE et la BoE précisant avoir convenu d'étendre un accord prévoyant l'approvisionnement en euros de la seconde par la première.

De son côté, la BoE fournira à la BCE des données relatives aux chambres de compensation britanniques ayant une importante activité en euros. (Andrew Osborn et Maria Sheahan, Benoit Van Overstraeten pour le service français)