26 mars 2015 / 11:09 / dans 2 ans

LEAD 1-UE/Ouverture d'une enquête approfondie sur le commerce en ligne

(Actualisé avec précisions sur les projets de la Commission)

BERLIN, 26 mars (Reuters) - La Commission européenne a l‘intention d‘ouvrir une enquête approfondie sur le commerce électronique, dans le cadre de sa politique visant à faire tomber les barrières commerciales et à favoriser les échanges transfrontaliers au sein de l‘Europe, a annoncé jeudi la commissaire européenne à la Concurrence.

Margrethe Vestager a dit qu‘elle avait décidé de mener des investigations sectorielles dans l‘e-commerce en raison de l‘existence de nombreux freins au développement de ces ventes en ligne et d‘indications selon lesquelles il se pourrait que certaines entreprises bloquent délibérément ce type d‘échanges.

“Il est grand temps de retirer les dernières barrières au commerce en ligne qui est un élément vital d‘un véritable marché unique du numérique en Europe”, a-t-elle déclaré à la presse.

Elle présentera sa proposition à la Commission dans les semaines à venir en vue d‘une enquête qui prendrait fin mi-2016.

D‘après les statistiques de la Commission européenne, un Européen sur deux a effectué des achats en ligne en 2014 mais seulement 15% ont eu recours à des sites d‘un pays étranger au leur au sein de l‘UE.

Dans ses propositions pour le développement de l‘économie numérique avancées mercredi, l‘exécutif européen a identifié comme freins à la croissance de ce secteur la barrière de la langue, les préférences de consommation et les législations différentes entre pays de l‘UE, ainsi que des pratiques anticoncurrentielles.

La Commission européenne a aussi mis en avant les frais de livraison élevés et les différences de prix pratiquées par les commerçants en ligne pour un même produit dans différents pays de l‘UE.

Margrethe Vestager a démenti que son initiative soit dirigée contre les entreprises américaines, acteurs majeurs de la vente sur internet. “Ce n‘est pas une question de nationalité, c‘est une question de comportement”, a-t-elle dit.

La Commission européenne a déjà mené des enquêtes approfondies sur le respect de la concurrence dans les secteurs pharmaceutiques et bancaires, avec des poursuites engagées contre plusieurs sociétés.

Elle a fait procéder ce mois-ci à des perquisitions dans les locaux de plusieurs entreprises de vente de produits électroniques en ligne sur des soupçons d‘infraction au droit de la concurrence.

Des perquisitions avaient déjà été menées en décembre chez Philips, Samsung et Media Saturn. (Foo Yun Chee et Rene Wagner, Juliette Rouillon et Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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