L'enquête sur les impôts d'Apple en Italie est terminée-sources

mardi 24 mars 2015 05h46
 

MILAN, 24 mars (Reuters) - L'enquête judiciaire concernant le non paiement, par le groupe américain Apple, de 879 millions d'euros dus au titre de l'impôt sur les sociétés est désormais terminée, a-t-on appris lundi.

Le ministère public peut maintenant demander à un juge que l'affaire soit jugée devant un tribunal.

L'enquête, qui couvre la période 2008-2013, vise deux dirigeants de la filiale italienne d'Apple et un de sa filiale irlandaise.

En inscrivant dans les comptes de la filiale irlandaise, Apple Sales International, des profits réalisés en Italie, Apple a abaissé sa base de bénéfice imposable et a économisé un peu moins de 900 millions d'euros sur la période, explique-t-on.

Dans un commentaire adressé par mail à Reuters, Apple dit être l'un des plus gros contribuables mondiaux et assure payer la totalité des impôts dont le groupe est redevable.

Apple indique que ses comptes en Italie ont été audités par les autorités fiscales italiennes pour les exercices 2007, 2008 et 2009 qui ont confirmé qu'ils respectaient les normes de l'OCDE en matière de transparence.

"Ces nouvelles allégations contre nos employés sont totalement sans fondement", déclare Apple. (Emilio Parodi; Danielle Rouquié pour le service français)