France-Coup de frein aux investissements des collectivités-S&P

mercredi 18 mars 2015 18h21
 

PARIS, 18 mars (Reuters) - Le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait rester stable cette année autour de 18 milliards d'euros du fait notamment d'une baisse de leurs investissements qui compenserait la diminution programmée des dotations de l'Etat, estime Standard & Poor's.

Dans une étude publiée mercredi, l'agence de notation anticipe ensuite une hausse à 20 milliards d'euros pour 2016 qui proviendrait pour l'essentiel du bloc communal (municipalités et intercommunalités).

Avec des tombées annuelles d'emprunts qui devraient rester relativement stables autour de 13 à 14 milliards d'euros sur la période, l'encours de dettes des collectivités continuerait sa progression graduelle pour s'inscrire à 152-153 milliards en 2016.

Il représenterait alors 78% de leurs recettes de fonctionnement, contre 73% fin 2014, un niveau qui, par comparaison internationale, "resterait modéré", indique S&P.

En 2014, leur recours à l'emprunt a augmenté à 18 milliards d'euros, contre 16,5 milliards, du fait d'une croissance plus forte que prévue de leurs dépenses, alors que les dotations de l'Etat ont subi une première diminution.

Sur la période 2015-2017, la baisse de celles-ci sera de 11 milliards d'euros, avec pour conséquence que, selon l'agence de notation, la croissance annuelle des recettes des collectivités accentuera son recul : de 3,6% sur 2008-2011 puis 1,6% sur 2012-2014, elle devrait ralentir à moins de 0,5% cette année et l'an prochain.

Cette prévision se fonde sur une hausse d'une des principales taxes perçues par les collectivités, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui s'est substituée à la taxe professionnelle, d'environ 3% en 2015 puis 1% en 2016.

Elle s'accompagnerait d'un effort sur les dépenses de fonctionnement, dont la progression reviendrait à moins de 2% par an en moyenne contre 3% sur les trois dernières années.

Mais l'accent sera surtout mis sur les dépenses d'investissements, déjà en retrait de 7% l'an passé en raison des perturbations liées aux élections municipales et qui baisseraient à nouveau de 7% en 2015 puis 2% en 2016.   Suite...