LEAD 2-France-Le Conseil constitutionnel rend impossible le procès EADS

mercredi 18 mars 2015 12h40
 

* Le cumul des poursuites boursières jugé inconstitutionnel

* EADS : vers l'extinction de l'action publique

* Le législateur a jusqu'à 2016 pour changer la loi

* Des avocats suggèrent un "aiguillage" des poursuites (Actualisé avec détails, autres réactions)

par Chine Labbé

PARIS, 18 mars (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a jugé mercredi non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière, rendant impossible la tenue du procès des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, rebaptisé Airbus Group.

Le tribunal correctionnel de Paris devrait désormais constater l'extinction de l'action publique. L'affaire devrait revenir devant lui à l'automne, selon une source proche du dossier.

Le Parquet national financier, à l'origine des poursuites, n'était pas joignable dans l'immédiat.

Les prévenus dans l'affaire EADS --sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux ex-actionnaires, Daimler et Lagardère -- ont été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires à ceux pour lesquels ils étaient poursuivis au pénal.   Suite...