Transparence fiscale-L'OCDE salue les progrès de la Suisse

lundi 16 mars 2015 18h16
 

PARIS, 16 mars (Reuters) - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a salué lundi les progrès de la Suisse pour améliorer son cadre juridique et réglementaire en la matière et décidé qu'elle pourrait passer à une nouvelle phase d'évaluation qui portera sur leur mise en oeuvre.

L'OCDE, dont dépend le Forum, "salue les initiatives récentes de la Suisse en faveur de la transparence fiscale, jugées suffisantes pour supprimer ce pays de la liste des juridictions bloquées dans leur processus d'examen par les pairs".

"Les examinateurs vont désormais déterminer dans quelle mesure la Suisse applique effectivement l'échange de renseignements sur demande", ajoute-t-elle dans un communiqué en annonçant la publication d'un rapport au second semestre 2016.

Ces annonces interviennent alors que la Suisse a été soumise ces dernières années à de fortes pressions internationales liées à son secret bancaire et sa fiscalité, sur fond d'accusations d'aide à la fraude fiscale portées par plusieurs pays, dont la France, contre la banque UBS ou la filiale locale de HSBC.

Recalée dans un précédent rapport de 2011, la Confédération a depuis mis en place une nouvelle loi sur l'assistance administrative internationale, "qui s'applique expressément à tous les mécanismes d'échange de renseignements", souligne l'OCDE.

Elle a également mis à jour son réseau de conventions, en signant de nouveaux accords bilatéraux ainsi que la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Berne dispose ainsi aujourd'hui de mécanismes d'échange de renseignements avec 127 juridictions. Sur ce total, 92 sont conformes à la norme internationale, dont 42 sont en vigueur, précise l'OCDE. Le dernier en date a été signé début mars avec l'Australie.

Avec la Suisse, deux autres pays, le Salvador et la Mauritanie, vont passer également à une phase d'évaluation de leurs pratiques en matière de transparence et coopération fiscale. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)