L'Arcep retire un projet de régulation des terminaisons SMS

jeudi 29 janvier 2015 19h26
 

PARIS, 29 janvier (Reuters) - L'Arcep, le régulateur français des télécoms, a annoncé jeudi qu'elle retirait un projet de régulation des terminaisons d'appel SMS, faute d'être parvenue à s'entendre avec la Commission européenne sur ce dossier.

L'Autorité, qui défendait le maintien de la régulation de ces marchés de gros face à Bruxelles, a néanmoins décidé de placer les marchés de la terminaison SMS sous surveillance.

La Commission européenne a approuvé en novembre la régulation de l'Arcep sur les terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile, mais s'est interrogée sur celle concernant les SMS.

"(...) le dialogue avec la Commission n'a pas permis de dégager un consensus sur les risques concurrentiels et la régulation à mettre en oeuvre pour les prévenir", écrit l'Arcep dans un communiqué.

La terminaison d'appel est le tarif de gros que paye un opérateur A à un opérateur B quand un client de A appelle ou émet un SMS vers un client de B. Elle rémunère l'acheminement de l'appel ou du SMS par l'opérateur B sur son réseau.

Les marchés de la terminaison d'appel constituant des monopoles structurels, l'Arcep les régule depuis plus de dix ans.

L'Autorité avait notifié fin octobre à la Commission européenne un projet de décision proposant de maintenir telle quelle la régulation du marché de la terminaison d'appel SMS pendant trois ans. Bruxelles avait demandé le 28 novembre des justifications complémentaires à l'Arcep, en lui donnant deux mois pour le faire.

"L'Arcep retire son projet de décision afin de continuer ce dialogue pour déterminer les moyens d'action les plus à même d'assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans l'intervalle, elle place les marchés de SMS sous surveillance", explique le régulateur, qui a depuis la semaine dernière un nouveau président, Sébastien Soriano, nommé pour six ans.

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