Autoroutes/Tarifs-L'Asfa menace d'une procédure contentieuse

mardi 27 janvier 2015 15h07
 

PARIS, 27 janvier (Reuters) - L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) a menacé d'engager une procédure judiciaire contre le gel des taris autoroutiers au 1er février annoncé un peu plus tôt par Matignon.

Les concessionnaires autoroutiers Vinci, Eiffage et Abertis ont engagé des discussions avec l'Etat pour tenter de sortir de la crise actuelle sur le régime des concessions. Elles n'étaient pas hostiles à un gel des péages en 2015, mais à condition que celui-ci soit compensé par un lissage des hausses de tarifs sur plusieurs années et qu'il s'inscrive dans le cadre d'un accord global.

"À ce jour, les sociétés n'ont pas reçu de réponse formelle sur ces propositions. Elles apprennent par la presse, au mépris des règles de communication financière imposées par l'AMF, la décision de geler l'augmentation contractuelle des tarifs prévue le 1er février prochain", a déclaré l'Association dans un communiqué.

"Les sociétés regrettent profondément cette décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l'État pour les contrats de partenariat public-privé et introduit une incertitude pour les entreprises et leurs actionnaires (...) il leur appartient, pour préserver leurs droits, d'entamer sans attendre une procédure contentieuse", a ajouté l'Asfa. (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)