France-Rebsamen confirme une loi sur la dialogue social

dimanche 25 janvier 2015 00h46
 

PARIS, 24 janvier (Reuters) - Le gouvernement passera par la loi pour réformer le dialogue social après l'échec des négociations patronat-syndicats, a confirmé le ministre du Travail François Rebsamen.

Dans une interview au Journal du Dimanche, il exclut en outre implicitement toute suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et insiste sur la nécessité d'une représentation syndicale des salariés des petites entreprises, deux des points de blocage des discussions.

"Je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine, et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le 19 février. Le gouvernement fera une réforme, et il faudra une loi pour la traduire", dit-il.

Dès l'annonce, jeudi, de l'échec de ces négociations qui ont duré plus de trois mois, le gouvernement avait laissé entendre qu'il entendait légiférer sur la réforme du dialogue social, un dossier qu'il juge crucial dans l'optique d'une relance de l'emploi.

Dans une interview publiée samedi par Le Figaro, le président du Medef, Pierre Gattaz, a proposé aux syndicats de rediscuter de la réforme mais d'une façon informelle pour obtenir une "feuille de route commune".

François Rebsamen attribue clairement la responsabilité de l'échec des négociations à la partie patronale, déclarant : "Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures (...) Le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre."

L'objectif reste, selon lui, de lutter contre "l'excès de formalisme", de "mieux organiser les rendez-vous obligatoires entre patrons et élus du personnel et de les rendre plus efficaces."

S'agissant de la représentation syndicale dans les entreprises de moins de dix salariés, qui suscite l'hostilité de la CGPME, le ministre du Travail estime "tous les salariés ont droit à être représentés sous des formes adaptées à la diversité des entreprises."

Prié de dire s'il faut maintenir les CHSCT, dont le patronat souhaite la fusion avec les autres instances représentatives du personnel, François Rebsamen se déclare "très attaché à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé au travail."   Suite...