Le risque souverain au programme de travail du Comité de Bâle

vendredi 23 janvier 2015 19h32
 

LONDRES, 23 janvier (Reuters) - Le Comité de Bâle va étudier l'opportunité de modifier la règle qui autorise pour l'instant les banques à ne détenir que peu ou pas du tout de fonds propres pour couvrir le risque lié aux dettes souveraines inscrites dans leurs comptes.

Cette règle a été très critiquée pendant la crise de la dette de la zone euro lorsque plusieurs pays de la région ont dû être renfloués.

Alors même que les notes de ces pays étaient fortement abaissées, au point pour certaines de tomber en catégorie spéculative, les banques restaient autorisées à ne détenir que peu ou pas de fonds propres pour couvrir le risque associé.

La règle oblige en principe les banques à détenir des capitaux correspondant au risque de crédit sous-jacent mais les autorités européennes exonèrent les banques de cette obligation pour la dette libellée dans leur monnaie.

Le raisonnement justifiant cette exception suppose qu'un Etat peut toujours émettre de la monnaie pour payer les intérêts de sa dette, même en cas de difficulté, alors que ce n'est pas le cas pour les pays de la zone euro comme la Grèce ou l'Irlande.

La crise de la dette a donc incité certains à réclamer un réexamen de cette règle, définie à l'origine par le Comité de Bâle, l'organe de supervision financière du G20, mais le sujet était trop sensible politiquement jusqu'à présent.

"Le Comité a engagé un examen du traitement réglementaire existant du risque souverain et étudiera différentes options potentielles", explique-t-il dans un communiqué publié vendredi. "L'examen sera conduit de manière prudente, exhaustive et graduelle", ajoute-t-il, sans dire à quelle échéance il entend parvenir à des conclusions.

Le dispositif actuel avantage les Etats emprunteurs puisqu'il encourage les banques à acheter leur dette et certains pays estiment qu'une modification pourrait se traduire par l'émergence d'un marché à deux vitesses, sur lequel les établissements financiers privilégieraient les obligations présentant le plus faible risque pour éviter d'avoir à augmenter leurs fonds propres.

Les banques pourraient aussi être incitées à réduire leur exposition au marché de la dette pour respecter les nouvelles règles de solvabilité.

"Le résultat final serait donc une pression accrue sur la capacité de prêt à l'économie réelle, ce qui ne serait pas tout à fait l'effet recherché à ce stade du cycle", explique Simon Gleeson, juriste spécialisé dans les services financiers du cabinet Clifford Chance.

Les montants concernés peuvent être énormes: selon les statistiques de la Banque d'Italie, les banques italiennes détenaient fin novembre pour 411 milliards d'euros d'obligations émises par Rome contre 209 milliards fin 2011. (Huw Jones, avec Valentina Za à Milan, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)