Allianz condamné à indemniser les victimes françaises de PIP

jeudi 22 janvier 2015 20h43
 

MARSEILLE, 22 janvier (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi la validité des contrats liant l'assureur Allianz à Poly Implants Prothèse (PIP), donc son obligation d'indemniser les victimes françaises des prothèses défectueuses fabriquées par la société.

La cour a toutefois fixé un "plafond de garantie" à hauteur de trois millions d'euros pour l'ensemble des victimes françaises de ces implants mammaires frelatés, au coeur d'un scandale mondial qui concerne potentiellement plus de 300.000 femmes dans le monde.

"C'est une réussite symbolique au regard de la somme garantie par rapport au nombre de victimes qui peuvent s'en réclamer", a dit à Reuters Me Laurent Gaudon, qui représente une vingtaine de victimes.

Mais l'avocat a regretté que la cour d'appel ait jugé prématuré de statuer sur le préjudice moral et le préjudice d'anxiété réclamés par les victimes. "C'est scandaleux et cela montre le mépris des juges envers les victimes après plus de quatre années de procédure", a-t-il souligné.

La cour d'appel n'a en revanche pas accédé aux demandes d'indemnisations des distributeurs étrangers de PIP, le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l'italien GF Electromedics, en estimant que les contrats d'assurances ne pouvaient s'appliquer qu'aux prothèses implantées sur le territoire français.

NOUVEAU PROCÈS PÉNAL EN 2015

En première instance, le 14 juin 2012, le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait déjà débouté l'assureur allemand qui demandait la nullité des contrats le liant à PIP.

Les avocats d'Allianz avaient plaidé la "nullité de tous les contrats" souscrits entre 2005 et 2010 avec la société fondée en 1991 par Jean-Claude Mas.   Suite...