France et Autriche proposent une TTF large et à taux bas

jeudi 22 janvier 2015 07h00
 

PARIS, 22 janvier (Reuters) - La France et l'Autriche proposent à neuf de leurs partenaires européens la mise en place en 2016 d'une taxe sur les transactions financières dont l'assiette serait large et les taux faibles, dans une lettre obtenue par Reuters.

Les deux pays proposent en outre que les onze Etats qui sont d'accord sur le principe d'une telle taxe désignent l'un d'entre eux pour mener les travaux.

Après l'échec des discussions l'an dernier, La France et l'Autriche souhaitent que les travaux reprennent la semaine prochaine, en marge des réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe, avait annoncé mercredi le ministre français des Finances, Michel Sapin.

"Dès lundi prochain, dès mardi prochain, nous allons travailler avec nos collègues des Finances parce qu'il faut une taxe large, une base large, un taux peut-être faible, mais que l'on engage enfin et que cette belle idée devienne une réalité", avait-il dit devant l'Assemblée nationale.

Dans leur lettre, Michel Sapin et son homologue autrichien Hans-Jörg Schelling estiment qu'avoir jusqu'à présent fondé la discussion sur la sélection des produits à taxer a "amené chacun de nos onze pays à mettre en avant le souhait d'exempter telle ou telle catégorie d'actifs (...) et donc à vider au fur et à mesure de son sens l'assiette même de la taxe".

Ils proposent en conséquence "de partir du principe que la taxe sur les transactions financières devra reposer sur une assiette la plus large possible, associée à des taux faibles".

Les deux ministres soulignent vouloir "être attentifs à la définition précise des éléments techniques de la taxe, afin de limiter les risques de délocalisation de l'activité".

Ces délocalisation ne feraient en effet selon eux "que déplacer les transactions financières hors des pays ayant mis en oeuvre la taxe, sans réduire pour autant les activités spéculatives, et tout en abaissant les recettes attendues de la taxe".

Pour faciliter l'aboutissement des travaux, "nous proposons que dès à présent, l'un d'entre nous onze soit désigné responsable pour l'organisation de nos réunions de travail et pour les présider", poursuivent-ils.   Suite...