Autoroutes-Des usagers opposés à la prolongation des concessions

jeudi 15 janvier 2015 15h43
 

PARIS, 15 janvier (Reuters) - Le think tank Automobilité & Avenir, qui regroupe plusieurs organisations d'usagers des transports, demande au gouvernement le retrait d'un décret qui permet de modifier les contrats de concessions en cas de travaux, en plein débat sur les autoroutes.

Automobilité & Avenir, qui s'oppose à la prolongation des concessions autoroutières, estime que ce décret ne transpose que partiellement et de façon précipitée une directive européenne et juge que le gouvernement entérine ainsi un renforcement de la "rente" autoroutière dénoncée par l'Autorité de la concurrence, aux détriment des usagers et des PME du BTP.

Le décret du 6 novembre ouvre la voie à une prolongation des concessions dans le cadre du plan de relance autoroutier puisqu'il permet, sous condition, de modifier un contrat lorsque des travaux sont réalisés et qu'un changement de concessionnaire serait trop coûteux ou techniquement impossible.

Il complète un décret de 2010 qui dispensait l'Etat de mise en concurrence pour le choix de l'opérateur de travaux, sous réserve que ceux-ci soient réalisés par la société concessionnaire elle-même et que leur montant ne dépasse pas 50% du montant du contrat initial de concession.

Matthieu Lesage, avocat de plusieurs associations membres du think tank, a déclaré jeudi à Reuters qu'un courrier serait envoyé au Premier ministre Manuel Valls, ajoutant qu'une saisie du Conseil d'Etat n'était pas exclue ensuite.

"Nous, nous sommes opposés à la prolongation des contrats de concession, nous sommes pour la sortie immédiate", a-t-il dit.

Le décret, a-t-il en outre estimé, ne peut être rétroactif et ne peut donc pas s'appliquer au plan de relance autoroutier, validé par Bruxelles mais pas encore signé officiellement, qui prévoit 3,2 milliards d'euros d'investissements par le secteur privé moyennant un allongement de la durée des concessions.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de l'Asfa (Association des sociétés françaises d'autoroutes) et du ministère de l'Ecologie.

Le régime des concessions autoroutières fait l'objet depuis plusieurs mois d'un bras de fer entre le gouvernement et les concessionnaires. Vinci, Eiffage et Sanef (Abertis ) ont fait en décembre des propositions pour tenter de sortir de la crise.   Suite...