12 janvier 2015 / 18:24 / il y a 3 ans

AVANT-PAPIER-La BCE confrontée au risque d'une censure des OMT

PARIS/FRANCFORT, 12 janvier (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) connaîtra mercredi l‘interprétation par la plus haute instance judiciaire de l‘Union européenne des limites de son action monétaire au moment où il est attendu que les menaces de déflation au sein de la zone euro la pousse à annoncer dès la semaine prochaine un vaste programme d‘achat de dettes souveraines de pays de la zone euro.

L‘avocat général de la Cour de justice de l‘UE (CJUE) doit en effet se prononcer sur la légalité le programme d‘opérations monétaires sur titres (OMT), annoncé en septembre 2012 par le président de la BCE Mario Draghi afin de mettre un terme à la crise des dettes souveraines au sein de la zone.

Si les recommandations de l‘avocat général de la CJUE n‘ont pas de caractère contraignant, elles sont en général suivies par la Cour qui pourrait ne statuer qu‘au second semestre.

Le programme OMT, qui prévoit la possibilité pour la BCE d‘acheter sans limite des emprunts d‘Etat d‘une maturité comprise entre un et trois ans de pays en difficulté ayant fait appel à l‘aide de leurs partenaires européens et accepté les conditions liées à cette aide, n‘a pas été activé.

Mais il a été contesté par plus de 35.000 citoyens allemands qui ont considéré qu‘il était contraire à la loi fondamentale de leur pays.

En février 2014, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a considéré à une majorité de six membres sur les huit appelés à statuer que le programme OMT revenait pour la BCE à outrepasser son mandat en raison de sa nature plus économique que monétaire. Elle a aussi critiqué le principe d‘achats sélectifs par la BCE de titres souverains d‘Etat membres pour des montants potentiellement illimités et sa renonciation à un statut de créancier privilégié, considéré comme nécessaire pour éviter un financement monétaire des Etats.

La Cour de Karlsruhe avait cependant transmis à la CJUE la plainte déposée contre le programme OMT tout en se réservant la possibilité de statuer à nouveau une fois les conclusions de la justice européenne connues.

Dans les recommandations attendues de l‘avocat général de la CJUE sur les OMT, deux points peuvent s‘avérer particulièrement sensibles pour les modalités d‘un éventuel assouplissement quantitatif de la BCE : le premier porte sur le caractère illimité de leur montant et le second sur son rang parmi les créanciers.

PARTAGE DES RISQUES

Pour Alain Durré, économiste senior en charge de l‘Europe chez Goldman Sachs et ancien de la BCE, cela pourrait conduire la BCE à fixer une limite au montant de ses achats de titres souverains et à devoir exiger un statut de créancier privilégié.

Si le caractère illimité des OMT devait être censuré par l‘avocat général, cela pourrait restreindre l‘ampleur d‘un programme d‘assouplissement quantitatif. Dans un tel cas, la BCE “limiterait vraisemblablement la taille de ses achats de dettes souveraines de manière indirecte en faisant référence à l‘objectif d‘ensemble d‘expansion de son bilan”, estiment aussi les analystes de Barclays.

Le président de la BCE a évoqué un objectif de retour du total de bilan à son niveau du début de l‘année 2012, impliquant une augmentation de 1.000 milliards d‘euros.

“La BCE pourrait tout à fait utiliser une formulation du type : ‘nous achèterons autant d‘obligations souveraines qu‘il faudra pour atteindre notre objectif d‘expansion de la taille de notre bilan en complément des autres programmes existants’”, relativisent toutefois les analystes de Barclays.

La position de l‘avocat général sur l‘absence de statut de créancier privilégié de la BCE pourrait s‘avérer plus problématique.

S‘il devait considérer que la BCE doit bénéficier d‘un statut de créancier privilégié pour prévenir tout financement monétaire du budget des Etats, le lancement d‘un large programme d‘assouplissement quantitatif pourrait être remis en cause en raison de ses conséquences sur les dettes des pays périphériques dont les investisseurs privés risqueraient de se désengager massivement.

Le statut de créancier privilégié pèserait aussi sur la capacité de la BCE à mutualiser les risques liés à l‘achat de dettes souveraines de la zone euro.

Pour Alan Lemangnen, économiste en charge de l‘Europe chez Natixis, les recommandations de l‘avocat général pourraient ainsi influencer les modalités du programme d‘achat de dettes souveraines et en particulier la politique de partage des risques entre la BCE et les différentes banques centrales nationales.

Les économistes de Barclays estiment quant à eux que Mario Draghi et le Conseil des gouverneurs n‘auraient pas pris le risque de susciter des attentes aussi fortes auprès des investisseurs sur des achats de dettes souveraines sans être suffisamment confiants que le statut de créancier privilégié ne leur sera pas imposé ou sans avoir les moyens de contourner une telle éventualité.

“Si l‘avocat général devait indiquer que la BCE doit être créancier privilégié pour ses achats de dettes souveraines, cela pourrait créer une certaine volatilité à court terme et un élargissement des écarts de rendements sur les dettes des pays périphériques”, préviennent-ils toutefois.

Pour Alan Lemangnen, il ne faut pas non plus perdre de vue que les objections de la Cour constitutionnelle allemande ne sont pas transposables une à une à de larges programmes d‘achats d‘actifs, y compris les achats de dettes souveraines, clairement motivés par des considérations monétaires afin d‘atteindre l‘objectif de stabilité des prix et non plus par l‘urgence d‘éviter un éclatement de la zone euro.

Sur le même thème :

* La BCE étudie un partage des risques en cas de QE :

* ENQUÊTE-LE QE de la BCE donné sûr, divergence sur le calendrier :

* GRAPHES-Zone euro-Le risque de contagion grec ignoré pour l‘instant : (Marc Joanny avec John O‘Donnell à Francfort, édité par Jean-Michel Bélot)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below