AVANT-PAPIER-La BCE confrontée au risque d'une censure des OMT

lundi 12 janvier 2015 19h20
 

PARIS/FRANCFORT, 12 janvier (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) connaîtra mercredi l'interprétation par la plus haute instance judiciaire de l'Union européenne des limites de son action monétaire au moment où il est attendu que les menaces de déflation au sein de la zone euro la pousse à annoncer dès la semaine prochaine un vaste programme d'achat de dettes souveraines de pays de la zone euro.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) doit en effet se prononcer sur la légalité le programme d'opérations monétaires sur titres (OMT), annoncé en septembre 2012 par le président de la BCE Mario Draghi afin de mettre un terme à la crise des dettes souveraines au sein de la zone.

Si les recommandations de l'avocat général de la CJUE n'ont pas de caractère contraignant, elles sont en général suivies par la Cour qui pourrait ne statuer qu'au second semestre.

Le programme OMT, qui prévoit la possibilité pour la BCE d'acheter sans limite des emprunts d'Etat d'une maturité comprise entre un et trois ans de pays en difficulté ayant fait appel à l'aide de leurs partenaires européens et accepté les conditions liées à cette aide, n'a pas été activé.

Mais il a été contesté par plus de 35.000 citoyens allemands qui ont considéré qu'il était contraire à la loi fondamentale de leur pays.

En février 2014, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a considéré à une majorité de six membres sur les huit appelés à statuer que le programme OMT revenait pour la BCE à outrepasser son mandat en raison de sa nature plus économique que monétaire. Elle a aussi critiqué le principe d'achats sélectifs par la BCE de titres souverains d'Etat membres pour des montants potentiellement illimités et sa renonciation à un statut de créancier privilégié, considéré comme nécessaire pour éviter un financement monétaire des Etats.

La Cour de Karlsruhe avait cependant transmis à la CJUE la plainte déposée contre le programme OMT tout en se réservant la possibilité de statuer à nouveau une fois les conclusions de la justice européenne connues.

Dans les recommandations attendues de l'avocat général de la CJUE sur les OMT, deux points peuvent s'avérer particulièrement sensibles pour les modalités d'un éventuel assouplissement quantitatif de la BCE : le premier porte sur le caractère illimité de leur montant et le second sur son rang parmi les créanciers.

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