LEAD 1-Autoroutes-Le scénario d'une résiliation repoussé à 2017

mercredi 31 décembre 2014 16h29
 

(Actualisé avec détails, contexte)

PARIS, 31 décembre (Reuters) - Un groupe de travail examinera à partir de janvier l'hypothèse d'une renégociation ou d'une résiliation des concessions autoroutières françaises au 1er janvier 2017, annonce mercredi Manuel Valls dans une lettre à Jean-Paul Chanteguet.

Le député socialiste, rapporteur de la mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, prône une résiliation des contrats signés en 2006, tout comme 152 autres députés.

Cette perspective, qui ne fait pas l'unanimité en raison notamment de son coût potentiel pour les finances publiques et des risques qu'elle comporte, à la fois pour les sociétés cotées concernées et pour l'attractivité de la France, est donc repoussée d'un an, à 2017.

Le gouvernement avait jusqu'au jeudi 1er janvier pour dénoncer les contrats à l'échéance du 1er janvier 2016.

Dans le courrier que Manuel Valls adresse à Jean-Paul Chanteguet, daté du 31 décembre et rendu public par ses services, le Premier ministre confirme la volonté du gouvernement de "remettre à plat" les concessions autoroutières.

"Les sociétés d'autoroutes ont transmis au gouvernement le 22 décembre une première proposition globale comprenant des avancées importantes. (...) Pour autant la négociation n'est pas achevée et ces propositions doivent encore être améliorées", écrit-il.

Avant toute décision du gouvernement, un groupe de travail sera installé "tout début janvier" avec pour objectif, notamment, "d'examiner les modalités et conséquences d'une résiliation anticipée des contrats telle que vous l'avez proposée et donc au total comparer deux scénarios : renégociation des contrats ou résiliation au 1er janvier 2017", ajoute-t-il.

L'Association des sociétés françaises d'autoroutes n'était pas joignable dans l'immédiat.   Suite...