La CEJ ouvre la voie à des brevets sur les cellules souches

jeudi 18 décembre 2014 10h41
 

BRUXELLES, 18 décembre (Reuters) - Un organisme vivant incapable de se développer en un être humain n'est pas un embryon et peut donc en théorie être protégé par un brevet à des fins industrielles ou commerciales, a jugé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne, ouvrant ainsi la voie au dépôt de brevets sur des cellules souches.

Ce jugement a été rendu dans le cadre d'une procédure ouverte par l'entreprise américaine International Stem Cell (ISCO) en Grande-Bretagne.

"Le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un 'embryon humain'", explique la Cour dans un communiqué.

Elle rappelle que la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques prévoit que les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales ne sont pas brevetables.

La Cour précise qu'elle laisse à la justice britannique le soin de déterminer si les organismes utilisés par ISCO répondent à ces critères.

* Le communiqué de la Cour: bit.ly/1z7hRZ6

(Robert-Jan Bartunek, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)