Sapin refuse l'optimisation fiscale des entreprises publiques

mercredi 10 décembre 2014 16h03
 

PARIS, 10 décembre (Reuters) - Michel Sapin a promis mercredi de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à l'étranger.

Le ministre des Finances était interrogé lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale notamment sur un reportage de France 2 mardi montrant la présence d'EDF dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux".

Michel Sapin a souligné qu'il pouvait y avoir des raisons d'ordres technique, juridique ou commercial expliquant ces implantations. "Mais je vous le dis très clairement, je ne tolèrerai aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale."

"Je le dis clairement et nous le disons avec le ministre de l'Economie à l'ensemble des entreprises publiques", a-t-il ajouté. "Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles, des raisons pour lesquelles ces implantations ont lieu et, à partir de là, des décisions qui devront être prises pour mettre fin à des mécanismes d'optimisation fiscale."

"Je veux que le secteur public soit exemplaire pour que la France soit exemplaire", a poursuivi le ministre des Finances.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou)