ENCADRE-Les principales dispositions du projet de loi Macron

mercredi 10 décembre 2014 14h01
 

PARIS, 10 décembre (Reuters) - L'extension du travail le dimanche en France, source de fortes dissensions à gauche, n'est qu'un des aspects du projet de loi sur la croissance et l'activité présenté mercredi, qui traite d'une multitude de sujets.

La réforme des professions réglementées du droit, qui mobilise contre elle les professionnels du secteur, en est à ce stade l'autre aspect le plus controversé.

Voici les principales dispositions du projet, qui comporte à ce stade 106 articles :

TRAVAIL LE DIMANCHE

Les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an au lieu de cinq actuellement. Des zones touristiques internationales dans lesquelles le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l'année seront créées. Sont concernés des quartiers comme le boulevard Haussmann à Paris où encore certaines gares. Le principe du volontariat et d'une compensation salariale seront inscrits dans la loi. Les commerces concernés ont trois ans pour conclure des accords avec leurs salariés.

PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES

Il s'agit de faire baisser les tarifs des professionnels (administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires et notaires) pour qu'ils reflètent mieux les coûts encourus, l'Autorité de la concurrence étant appelée à conseiller le gouvernement sur la question.   Suite...