LEAD 1-Nouvelles révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg

mercredi 10 décembre 2014 11h39
 

(Actualisé avec réactions du Luxembourg §§3-4, de Disney §6 et de Microsoft §13)

par Tom Bergin

LONDRES, 10 décembre (Reuters) - Le géant américain des médias Walt Disney, le spécialiste des matières premières Koch Industries et d'autres grands groupes ont conclu avec les autorités luxembourgeoises des accords leur permettant de réduire considérablement leurs impôts, révèle mardi le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Disney et Koch auraient procédé à des restructurations complexes qui leur ont permis de transférer entre 2009 et 2013 des centaines de millions de dollars à des filiales luxembourgeoises qui profitaient d'un taux d'imposition de moins de 1%.

Le ministère luxembourgeois des Finances a pris acte de la publication de ces nouveaux éléments, qui alimentent le débat en cours sur l'évasion fiscale des entreprises, en estimant que, "comme pour les publications précédentes ('Luxleaks'), la manière d'obtention de ces documents est hautement douteuse".

Il assure toutefois que les accords visés sont "conformes au droit applicable" même si la "légitimité" de certains d'entre eux peut être remise en question.

De son côté, Koch Industries a déclaré dans un communiqué que les entreprises du groupe "mènent leurs activités légalement et payent leurs impôts conformément aux lois en vigueur".

Chez Disney, une porte-parole a déclaré que les informations de l'ICIJ étaient "délibérément trompeuses", précisant que le taux d'imposition global du groupe avait atteint en moyenne 34% sur les cinq dernières années.

"L'accord fiscal n'a pas affecté significativement les impôts que nous payons dans l'ensemble des juridications au niveau mondial", a-t-elle dit.   Suite...