CORR-France-Les députés votent le second collectif budgétaire 2014

mardi 9 décembre 2014 20h00
 

(Bien lire que la ville organisatrice des JO 2014 sera choisie en 2017, dernier paragraphe)

PARIS, 9 décembre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 298 voix contre 238 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui prévoit notamment une exonération fiscale pour les événements sportifs internationaux comme l'Euro 2016 de football.

Le groupe PS et celui des radicaux de gauche ont voté pour ce "collectif" budgétaire, le second de l'année, qui permet également à certaines communes qui le souhaitent d'augmenter de 20% la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.

Les "frondeurs" du PS, qui s'étaient abstenus lors du vote du budget 2015 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, ont cette fois voté pour.

Les écologistes se sont majoritairement abstenus. Le groupe Front de gauche a voté contre de même que l'UMP et l'UDI.

Le Sénat examinera ce "collectif" budgétaire à partir de jeudi. Les députés, qui ont constitutionnellement le dernier mot, l'examineront le 16 en nouvelle lecture et procéderont à sa lecture définitive le 18 décembre.

Le texte prévoit que le déficit de l'Etat atteindra 88,2 milliards d'euros cette année. Le déficit public, qui comprend en outre les comptes des collectivités territoriales et les comptes sociaux, atteindrait 4,4% du PIB.

La Commission européenne a averti la France qu'elle attendait des réformes structurelles avant de donner début mars son verdict sur ses comptes publics, dont le déficit est plus important que promis. L'hypothèse de sanctions n'est pas écartée, ont insisté plusieurs commissaires.

Le projet de budget rectificatif propose de nouvelles recettes pour 2015 en renforçant notamment la lutte contre la fraude, en particulier dans le négoce intracommunautaire des véhicules d'occasion, ou en rendant non déductible de l'impôt la future contribution des banques au fonds européen de résolution des crises bancaires.

Une de ses mesures phares offre la possibilité aux conseils municipaux des communes situées dans des zones tendues de voter un relèvement, dans la limite de 20%, du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Une autre mesure, critiquée à gauche, prévoit une exonération fiscale pour les événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin de 2017, dont le championnat d'Europe de football 2016 et les prochains Jeux olympiques de 2024, le CIO devant choisir en 2017 la ville organisatrice. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)