RPT-MRU/taxes: Les banques françaises redisent leur préoccupation

mercredi 3 décembre 2014 17h19
 

(Répétition avec suppression mastic §4)

PARIS, 3 décembre (Reuters) - La Fédération bancaire française (FBF) a de nouveau exprimé mercredi sa préoccupation face à la pression fiscale dont elle estime faire l'objet et ce alors que les gouvernements européens doivent encore finaliser la contribution exacte des banques au mécanisme de résolution unique (MRU).

Financé par le secteur bancaire, le MRU, qui devrait être doté à terme de quelque 55 milliards d'euros, est l'un des trois piliers de l'union bancaire européenne avec la supervision unique exercée par la Banque centrale européenne et un fonds commun de garantie des dépôts. Son entrée en service est prévue en 2015.

"Il nous semble que la participation des banques françaises est trop élevée par rapport à leur poids dans le paysage du système bancaire européen", a déclaré François Pérol, président du directoire du groupe BPCE et président de la FBF, à des journalistes.

En l'état actuel des discussions entre le gouvernement français et l'Union européenne, les banques françaises devraient apporter près de 15 milliards d'euros sur huit ans au MRU. Les banques allemandes devraient contribuer à hauteur du même montant.

"Nous avons constaté que notre contribution en 2023 serait de 31% du total du fonds (du MRU) alors que nous représentons près de 21% des actifs pondérés par les risques et près de 25% du total de bilan des banques concernées, c'est beaucoup", a déploré François Pérol.

Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, souhaite pour sa part que les banques françaises contribuent au MRU à hauteur de 10 milliards d'euros.

"Le Forum de stabilité financière (FSB) prévoit des coussins de capital supplémentaires pour les très grandes banques, on met en place un fonds au niveau européen et sur le plan national, nous avons la taxe systémique. Sa suppression est prévue en 2019 mais le Parlement ne l'a pas encore votée, nous payons à tous les étages", a fait valoir François Pérol.

Pour ajouter au mécontentement de la FBF, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR ou "collectif" budgétaire) qui rendent non déductibles de l'impôt sur les sociétés les taxes de risque systémique payées par les banques.   Suite...