Les distributeurs ripostent à la hausse de leur taxation

mercredi 3 décembre 2014 14h49
 

PARIS, 3 décembre (Reuters) - Les acteurs de la grande distribution, ulcérés par l'augmentation de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) votée mardi par l'Assemblée nationale, ont rétorqué mercredi en annonçant la suspension de la mise en oeuvre de l'accord sur les contrats de génération et l'annulation de toutes les négociations sociales en cours.

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) estime dans un communiqué que cette hausse "n'a aucune justification" et quelle vise simplement à "annuler les baisses de charges décidées depuis deux ans".

Elle lance un appel solennel au président de la République pour qu'il "fasse respecter les engagements de stabilité fiscale (...) et annule ces décisions irresponsables qui vont faire reculer l'activité et l'emploi en France".

Principale bénéficiaire du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) derrière la Poste, la grande distribution estime que ce dispositif a "favorisé la création de 14.000 emplois nouveaux en 2013".

Or, selon la FCD, les récentes mesures prises ou annoncées (intégration des temps de pause dans les allègements de charges, hausse de la Tascom, restriction à l'ouverture des magasins en soirée) vont se traduire par la suppression de 35.000 emplois dans le secteur à brève échéance.

En représailles, la fédération annonce la suspension de la mise en oeuvre de l'accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30.000 embauches sur trois ans, et d'annuler toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du pacte dit de responsabilité.

La Tascom, qui touche les surfaces commerciales alimentaires et non alimentaires supérieures à 2.500 m2, vise principalement les hypermarchés.

Le texte voté stipule que les autorisations administratives d'ouvertures accordent un quasi-monopole local aux distributeurs et que ces derniers ont bénéficié du CICE alors même qu'ils ne sont pas en concurrence avec des entreprises étrangères.

La Tascom s'élève aujourd'hui à 34,12 euros par mètre carré et par an. Elle coûte, selon les estimations de CM-CIC Securities, environ 100 millions d'euros à Leclerc, très exposé aux très grandes surfaces, 70 millions à Carrefour et 30 millions à Casino.   Suite...