L'UE devrait pouvoir s'opposer aux budgets nationaux-Schäuble

vendredi 28 novembre 2014 22h46
 

BERLIN, 28 novembre (Reuters) - La Commission européenne devrait être autorisée à mettre son veto aux lois de finances des Etats membres qui seraient contraires aux règles budgétaires de l'Union européenne, a estimé vendredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Ces commentaires interviennent dans un contexte tendu entre l'Allemagne, championne de la discipline budgétaire avec un budget qui devrai être à l'équilibre en 2015 et la France, régulièrement en déficit et en retard sur ses objectifs.

La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle reportait à mars 2015 son jugement sur le projet de budget 2015 de la France, mais aussi de l'Italie et de la Belgique, en disant qu'elle avait besoin de données supplémentaires avant de prononcer un jugement définitif.

"Puisque tout le monde en Europe n'a pas totalement intégré qu'il est logique de respecter les règles, je suis favorable à donner au nouveau commissaire aux Affaires économiques le droit de mette son veto aux projets de budget des Etats membres contraires aux règles", a déclaré Wolfgang Schäuble lors d'un discours à Berlin sans nommer aucun pays en particulier.

En matinée, il avait appelé les pays de la zone euro à respecter les règles communautaires en matière de maîtrise du déficit.

Les recommandations de la Commission européenne sur les budgets nationaux devraient être contraignantes, a dit le ministre allemand. La zone euro doit montrer qu'elle est unie dans sa détermination à améliorer sa gouvernance budgétaire, a-t-il ajouté.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici, a indiqué vendredi que la Commission européenne n'hésiterait pas à sanctionner la France si elle n'agit pas très rapidement sur le front des réformes structurelles.

La Commission européenne a obtenu l'an dernier le droit d'examiner les budgets nationaux des pays de la zone euro pour vérifier qu'ils sont bien en conformité avec les traités européens.

La France a obtenu en juin 2013 deux années supplémentaires pour ramener son déficit public sous le plafond des 3% du produit intérieur brut (PIB). Mais Paris a ensuite indiqué ne pouvoir respecter ce délai et qu'il lui fallait encore deux ans, jusqu'en 2017, pour se mettre en règle.

Si la Commission devait décider que le gouvernement français Paris n'a pas pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les objectifs fixés par les ministres, la France risque d'être condamnée à une amende de 4,2 milliards d'euros. (Andreas Rinke; Danielle Rouquié pour le service français, édité par)