Les banques de l'UE auront jusqu'à 2020 pour intégrer le MREL

vendredi 28 novembre 2014 17h22
 

par Huw Jones

LONDRES, 28 novembre (Reuters) - Les 7.000 banques de l'Union européenne devront d'ici 2020 avoir constitué un nouveau matelas de ressources obligataires qui pourront être dépréciées afin d'éviter de solliciter le contribuable en cas de crise, a annoncé l'Autorité bancaire européenne (ABE) vendredi.

L'ABE a publié un projet de réglementation détaillant ce que l'on appelle l'"exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles" (MREL) à laquelle toutes les banques devront souscrire suivant une nouvelle loi européenne traitant des faillites bancaires.

Cette nouvelle norme engloberait les fonds propres minimaux que les banques doivent déjà avoir constitués, augmentés de capitaux propres similaires, bénéfices non distribués ou obligations dépréciables.

Les nouveaux organismes créés dans l'ensemble de l'UE pour traiter les dossiers bancaires difficiles détermineront d'ici 2016 la proportion de MREL que devra détenir chaque banque.

Les banques disposeront alors d'un délai de quatre ans pour se mettre aux normes.

Le projet de l'ABE, ouvert aux commentaires, a pour but de limiter la champ d'interprétation de la règle par les autorités nationales afin que celle-ci s'applique d'une manière uniforme dans l'ensemble des 28 pays de l'UE.

L'ABE explique par ailleurs de quelle manière le MREL peut s'harmoniser au niveau mondial avec le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), un autre "matelas" qu'est en train de concevoir le Conseil de stabilité financière (FSB), un organe émanant du Groupe des Vingt (G20).

Le Conseil va plus loin que l'UE en proposant un matelas minimal représentant 16% à 20% des actifs pondérés du risque d'une banque.   Suite...