RPT-LEAD 1-La France a trois mois pour démontrer son sérieux à Bruxelles

jeudi 27 novembre 2014 15h44
 

(Répétition mastic, troisième bullet point)

* Sort de la France, de l'Italie, de la Belgique revu en mars

* Bruxelles veut s'assurer du sérieux des engagements français

* Ce sera l'objet de négociations d'ici début mars

BRUXELLES/PARIS, 27 novembre (Reuters) - La France a gagné un répit de trois mois pour démontrer à la Commission européenne le sérieux de ses efforts budgétaires et de ses intentions de réformes afin d'obtenir un nouveau délai pour ramener ses déficits publics à 3% du PIB.

Selon un projet d'avis, la Commission dira vendredi à la France, l'Italie et la Belgique que leurs projets de budget pour 2015 risquent d'enfreindre les règles budgétaires européennes mais qu'elle n'arrêtera une position définitive que début mars.

"La Commission est d'avis que le projet de budget de la France (...) présente le risque de ne pas être conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance", lit-on dans ce document consulté par Reuters.

Elle "examinera début mars 2015 sa position vis-à-vis des obligations de la France (...) au vu de la loi de Finances adoptée et des précisions attendues sur le programme de réformes structurelles annoncé par les autorités".

Les termes sont identiques pour l'Italie et la Belgique. Le risque d'infraction aux règles européennes est aussi évoqué pour l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et Malte. Mais il n'est pas fait mention pour ces pays d'un réexamen de leur situation.   Suite...