GDF Suez en cassation sur l'accès des fichiers aux concurrents

mercredi 26 novembre 2014 18h08
 

PARIS, 26 novembre (Reuters) - GDF Suez a annoncé mercredi se pourvoir en cassation contre une décision de la cour d'appel de Paris lui ordonnant d'accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de son fichier historique de clients dans le gaz en France.

Le groupe "a déposé un pourvoi en cassation", a déclaré une porte-parole du groupe en précisant que celui-ci n'était pas suspensif et que son examen devrait intervenir entre 12 et 18 mois.

GDF Suez avait saisi la cour d'appel de Paris contre la décision de l'Autorité de la concurrence lui ordonnant en septembre dernier d'ouvrir ses dossiers à la concurrence.

Saisie par Direct Energie le régulateur avait alors fait valoir que GDF Suez était "susceptible" d'avoir abusé de sa position dominante. (Noëlle Mennella, édité par Jean-Michel Bélot)