LEAD 1-Bruxelles prendra son temps pour statuer sur la France

mardi 25 novembre 2014 15h36
 

* La France, récidiviste du déficit excessif

* Une procédure d'évaluation en deux temps

* La Commission rend son avis sur le budget 2015 vendredi (Avec précisions sur les procédures)

PARIS, 25 novembre (Reuters) - La Commission européenne ne décidera pas avant plusieurs mois d'accorder à la France un délai supplémentaire pour réduire son déficit public ou de la sanctionner, a confirmé mardi le député socialiste François Brottes sur Europe 1.

"Je crois savoir qu'effectivement ils veulent se donner du temps", a déclaré le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Il a estimé qu'y avait deux raisons à cela : la nouvelle Commission vient tout juste de s'installer et elle veut voir ce que sera le contenu final du projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Ce texte comprend trois grand volets : des mesures visant à moderniser le marché des biens et services et les professions réglementées, d'autres destinées à stimuler l'investissement, et des dispositions visant à fluidifier le marché du travail.

Ce projet de loi est censé être présenté en conseil des ministres mi-décembre mais sa complexité et ses dispositions controversées laissent prévoir un débat laborieux au Parlement.

La Commission rendra vendredi un avis définitif sur les projets de budget 2015 des Etats membres de la zone euro, tenus de maintenir leurs déficits publics sous 3% du PIB.   Suite...