Bruxelles prendrait son temps pour statuer sur la France

mardi 25 novembre 2014 12h02
 

PARIS, 25 novembre (Reuters) - La nouvelle Commission européenne attendra vraisemblablement plusieurs mois avant de statuer définitivement sur le sort de la France, récidiviste du déficit public excessif, a confirmé mardi le député socialiste François Brottes sur Europe 1.

"Je crois savoir qu'effectivement ils veulent se donner du temps", a déclaré le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Il a ainsi confirmé implicitement des informations publiées ces derniers jours par la presse française, selon laquelle la Commission ne prendrait de décision qu'en mars.

Conformément aux traités européens, la Commission doit rendre avant la fin du mois, donc d'ici vendredi, son avis sur les projets de budget 2015 des pays de la zone euro, tenus de maintenir leurs déficits publics sous le seuil de 3% du PIB.

Or la France, malgré les promesses répétées de ses gouvernements successifs et un délai supplémentaire de deux ans accordé par la précédente Commission en 2013, ne sera de nouveau pas au rendez-vous des 3% l'an prochain.

Le projet de budget 2015 prévoit un déficit public de 4,3%, qui doit être révisé aux alentours de 4,1% d'ici son adoption définitive par le Parlement.

S'il a franchi une première étape le 28 octobre, grâce à la promesse in extremis du ministre des Finances, Michel Sapin, d'un effort supplémentaire de réduction du déficit, la France reste exposée à un rappel à l'ordre, voire plus.

Le commissaire européen à l'économie numérique, l'Allemand Günther Oettinger, a ainsi récemment déclaré que le projet de budget français ne serait acceptable que s'il était assorti d'engagements en matière de réformes.

"Nous perdrions toute crédibilité si nous prolongions pour la troisième fois le délai accordé sans exiger des contreparties très concrètes et précises", a-t-il dit le 20 novembre dans une tribune publiée par Les Echos.   Suite...