LEAD 1-La banque suisse HSBC Private Bank mise en examen à Paris

vendredi 21 novembre 2014 14h05
 

(Actualisé avec détails)

PARIS, 21 novembre (Reuters) - La banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen mardi à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et auprès de la banque.

Une caution de 50 millions d'euros lui a été demandée par les juges, a précisé la banque dans un communiqué, confirmant une information du Monde.

La banque n'entend pas faire appel de cette caution.

"Nous confirmons que HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays", indique-t-elle dans un communiqué.

"Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a par ailleurs été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible."

Cette filiale suisse de HSBC a également été inculpée cette semaine en Belgique pour fraude fiscale et blanchiment d'argent, le juge soupçonnant l'établissement d'avoir aidé des courtiers en diamants et d'autres riches clients à dissimuler une partie de leur patrimoine et de leurs revenus pour échapper au fisc.

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