LEAD 1-HSBC inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave

lundi 17 novembre 2014 18h43
 

(Avec réaction de HSBC Private Bank)

BRUXELLES, 17 novembre (Reuters) - Un juge belge a inculpé une filiale suisse de banque privée de HSBC pour fraude fiscale et blanchiment d'argent, accusant l'établissement d'avoir aidé des courtiers en diamants et d'autres riches clients à dissimuler une partie de leur patrimoine et de leurs revenus pour échapper au fisc, a-t-on appris auprès du parquet.

Le préjudice pour l'Etat belge se chiffre en centaines de millions d'euros de manque à gagner, ajoute le parquet dans un communiqué.

L'enquête ouverte par la justice belge a utilisé des fichiers volés en 2010 à HSBC sur les clients de certaines de ses filiales de banque privée, transmis aux autorités françaises et belges.

HSBC Private Bank a déclaré avoir été informée de son inculpation par un juge belge, précisant que celui-ci enquêtait sur ses pratiques en matière de notification au fisc.

"Les investigations belges et françaises ont déjà été notifiées dans nos documents de référence et nous continuerons de coopérer dans l'entière mesure du possible", a ajouté la banque.

En octobre 2013, les domiciles d'une vingtaine de clients de HSBC Private Bank (Switzerland) avaient été perquisitionnés dans le cadre de ce dossier.

Une porte-parole du parquet belge a déclaré que l'inculpation ne concernait que la banque et certains de ses salariés, mais aucun de ses clients. Le juge chargé du dossier prévoit d'entendre plusieurs salariés de HSBC Private Bank.

La banque suisse, a déclaré le parquet belge, est soupçonnée "d'avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients". (Robert-Jan Bartunek et Philip Blenkinsop, Patrick Vignal et Marc Angrand pour le service français, édité par Juliette Rouillon)