LEAD 1-France-La justice se donne un délai pour statuer sur la SNCM

vendredi 14 novembre 2014 12h35
 

(Actualisé avec citations, précisions)

* Un juge enquêteur nommé pour étudier la situation

* Le redressement judiciaire, solution la plus probable

MARSEILLE, 14 novembre (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a décidé vendredi de renvoyer au 25 novembre sa décision sur l'état de cessation de paiement de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), qui a déposé son bilan la semaine dernière.

Le tribunal a nommé un juge enquêteur pour "recueillir tous éléments et renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise afin de l'éclairer pleinement sur la réalité de l'état de cessation des paiements de la société SNCM", peut-on lire dans les attendus du jugement.

Son rapport doit être remis au plus tard le 21 novembre et la chambre du conseil se prononcera le 25 novembre.

La chambre du conseil, qui a réuni mercredi direction et salariés de l'entreprise, s'interroge sur la réalité de la cessation de paiement et veut examiner cette situation "à la lumière des 129 millions d'euros de pertes cumulées au cours des quatre dernières années".

L'un de ses membres précise qu'il s'agit de la première fois, en 25 ans de carrière, qu'il rencontre "le cas d'une déclaration de cessation de paiement conduite par l'actionnaire principal".

L'état de cessation de paiement de l'entreprise est effectif depuis que l'actionnaire majoritaire Trandev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, a réclamé le remboursement de 117,3 millions d'euros d'avances de trésorerie que la compagnie ne peut acquitter.   Suite...