LEAD 1-L'UE juge suspect l'accord fiscal Starbucks-Pays-Bas

vendredi 14 novembre 2014 13h17
 

(Actualisé avec précisions, réaction des Pays-Bas)

par Foo Yun Chee et Tom Bergin

BRUXELLES/LONDRES, 14 novembre (Reuters) - L'accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait constituer une aide d'Etat illégale car il permet au groupe américain de payer un impôt sur les sociétés calculé sur une assiette réduite, a déclaré vendredi la Commission européenne (CE).

Cette annonce intervient alors que les politiques d'un certain nombre de pays membres de l'Union visant à attirer les entreprises en leur offrant un cadre fiscal favorable se trouvent de plus en plus critiquées.

Le Luxembourg, l'Irlande, Malte, la Belgique, Chypre ou encore Gibraltar sont ainsi visés par des enquêtes sur des accords fiscaux avec des multinationales.

Le sujet est venu perturber les premiers pas de la nouvelle Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, longtemps ministre des Finances et Premier ministre luxembourgeois.

Dans le cas de Starbucks, la Commission soupçonne le "tax ruling" (accord fiscal anticipé) néerlandais obtenu par le groupe américain de lui permettre de réduire son bénéfice imposable, donc le montant de ses impôts, par le biais d'artifices comptables contestables.

Cet avis est le fruit d'une enquête ouverte en juin par l'exécutif européen pour déterminer si la stratégie fiscale de Starbucks ne constitue pas une aide d'Etat déguisée en lui permettant de déterminer à l'avance avec les autorités néerlandaises les conditions de l'imposition de sa filiale Starbucks Manufacturing EMEA BV.

"La conclusion préliminaire de la Commission est que l'accord de fixation sur les prix de transferts en faveur de Starbucks Manufacturing EMEA BV constitue une aide d'Etat (...) La Commission nourrit des doutes sur la compatibilité d'une telle aide avec le marché intérieur", écrit la CE.   Suite...