12 novembre 2014 / 14:28 / il y a 3 ans

LEAD 1-France-Déficit 2014 de l'Etat à 88,2 mds, déficit public 4,4%

* La faiblesse de l'activité a pesé sur les recettes

* Les banques protestent contre une hausse des prélèvements (Actualisé avec protestation des banques, citation de Sapin)

PARIS, 12 novembre (Reuters) - Le déficit budgétaire de l'Etat français atteindra 88,2 milliards d'euros cette année, soit plus que prévu, le déficit public étant confirmé à 4,4% du PIB, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi.

Le texte trouve de nouvelles recettes pour 2015, en luttant davantage contre la fraude et en rendant non déductible de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique payée par les banques. Cette dernière mesure doit rapporter 280 millions d'euros en 2015.

La future contribution des banques au fonds de résolution européen des crises bancaires, qui remplacera progressivement la taxe systémique, sera elle aussi non déductible.

La Fédération bancaire française (FBF) a demandé au gouvernement de renoncer à cette taxation, jugeant qu'elle "pénaliserait non seulement les banques françaises déjà lourdement taxées, mais serait aussi un handicap pour le financement de l'économie".

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a expliqué devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale qu'"il s'agit de faire en sorte que les banques françaises soient traitées comme les autres banques, je pense en particulier aux banques allemandes, dont les contributions ne sont pas déductibles".

Egalement prévue par le texte, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les "zones tendues", pour les collectivités qui le souhaitent, pourrait rapporter quelque 150 millions d'euros.

Le ministère des Finances a parallèlement confirmé la promesse faite à la Commission européenne de réduire de 3,6 milliards de plus le déficit public en 2015, un geste qui vise à échapper aux critiques de Bruxelles.

Outre le déficit de l'Etat, le déficit public comprend les comptes sociaux et ceux des collectivités territoriales.

PRÉVISIONS "VRAISEMBLABLES", DIT LE HCFP

A 88,2 milliards d'euros, le déficit budgétaire sera cette année supérieur aux prévisions (87,0 milliards dans le projet de budget 2015, 83,9 milliards en loi de finances rectificative et 82,6 milliards en loi de finances initiale), l'impact de la faible croissance économique sur les recettes se confirmant.

Les dépenses de l'Etat sont elles parfaitement tenues, assure Bercy, et elles baissent de 3,1 milliards d'euros cette année par rapport à 2013 hors charge de la dette et pensions.

Globalement, la dépense publique augmenterait de 1,4% en valeur, soit de 16 milliards d'euros, un rythme inférieur au niveau le plus bas constaté en 1998, qui reste cependant bien supérieur à l'inflation (0,3% hors tabac à fin septembre).

Les dépenses avaient augmenté de 1,9% en 2013 et elles devraient progresser de 1,1% en 2015.

Quelque 2 milliards d'euros de dépassements budgétaires sont constatés cette année, notamment sur les opérations militaires extérieures (0,6 milliard), la masse salariale (0,5 milliard) et des dispositifs sociaux comme l'aide médicale d'Etat, le revenu de solidarité active ou les aides au logement (0,5 milliard).

Ils sont compensés par annulation de crédits mis en réserve.

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) estime dans son avis sur le projet de loi de finances rectificative que "les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d'un déficit public de 4,4% du PIB, sont vraisemblables".

Le projet de loi here

L'avis du HCFP here

Voir aussi :

La CE voit le déficit augmenter en 2015

La France modifie son budget pour amadouer Bruxelles (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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