France-Nouvelles taxes séjour, stationnement votées en commission

jeudi 6 novembre 2014 13h17
 

PARIS, 6 novembre (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté des amendements du gouvernement permettant de modifier le montant de la taxe de séjour selon la catégorie des hôtels et créant une taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France.

Le premier amendement permet aux communes d'appliquer une taxe de séjour allant jusqu'à 4 euros par personne et par nuit selon la catégorie de l'hôtel. La taxe vise aussi les hébergements dits non conventionnels comme ceux du type Airbnb.

Le second amendement est destiné à financer les transports en commun du Grand Paris et prévoit la création, à hauteur de 60 millions d'euros, d'une taxe annuelle "sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques".

Il prévoit d'autre part, dans la limite de 80 millions d'euros, la création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises.

Ces amendements seront examinés en séance publique le 13 ou le 14 novembre par les députés. (Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey)