LEAD 1-La cour de Karlsruhe défend la taxe sur l'aérien

mercredi 5 novembre 2014 12h27
 

(Actualisé avec des précisions et réactions)

KARLSRUHE, Allemagne, 5 novembre (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un recours du Land de Rhénanie-Palatinat contre la taxe nationale sur le trafic aérien, dénoncée par les compagnies aériennes et les aéroports allemands comme néfaste à leurs activités.

Les juges de Karlsruhe ont déclaré que cette taxe, appliquée depuis 2011 sur tous les vols commerciaux au départ des aéroports allemands, respectait la constitution fédérale et ne violait pas les droits des passagers ni des compagnies.

Cette taxe rapporte environ un milliard d'euros par an au budget fédéral. A elle seule, Lufthansa, principale compagnie aérienne allemande, s'est acquittée d'environ 350 millions d'euros en 2013.

La compagnie déficitaire Air Berlin a elle versé 143 millions d'euros pour cette taxe l'an pssé.

L'Etat de Rhénanie-Palatinat, dans l'ouest de l'Allemagne, affirme que les aéroports des régions frontalières perdent des voyageurs au profit de leurs concurrents des pays voisins, tels les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, qui n'appliquent pas de taxe de cette nature.

Les compagnies aériennes allemandes font valoir que cette taxe n'est pas répercutable sur les prix des billets du fait d'une concurrence féroce et militent activement pour son abrogation; certains parlementaires, de fait, ont laissé entendre qu'ils étaient partisans de sa disparition progressive.

Mais le ministère allemand des Finances, qui vise un budget à l'équilibre en 2015, a constamment exclu de revenir sur ce dispositif. Pour Berlin, cette taxe a des avantages écologiques mais pour ses détracteurs, elle ne sert qu'à gonfler la trésorerie du ministère des Finances.

La fédération professionnelle BdL estime que d'ici la fin de l'année, les compagnies aériennes allemandes auront payé deux milliards d'euros pour s'acquitter de cette taxe, soit le budget correspondant l'achat de 28 A320neo, des avions moins gourmands en kérosène et plus silencieux.   Suite...