LEAD 1-MRU-Les banques françaises et allemandes paieront E15 mds

mardi 4 novembre 2014 19h29
 

(Actualisé avec propos du président de la FBF)

PARIS, 4 novembre (Reuters) - La France et l'Allemagne ont trouvé un accord pour que les banques des deux pays participent à hauteur d'environ 15 milliards d'euros de chaque côté au fonds européen de résolution de crises bancaires, a déclaré mardi le ministre des Finances français, Michel Sapin.

Lors d'une rencontre avec des journalistes, il a par ailleurs précisé que le gouvernement travaillait avec les banques françaises sur la question d'une déductibilité fiscale liée à cette contribution.

Les banques françaises se sont alarmées de la répartition envisagée de ces contributions, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, estimant le juste montant à 10 milliards d'euros.

"Nous aurons un système de poids équivalent entre la France et l'Allemagne", a dit Michel Sapin, précisant que le montant sera "autour de 15 milliards" de chaque côté.

"On travaille avec les banques françaises pour voir dans le temps comment cette question de la déductibilité ou de non déductibilité (NDLR : de la contribution au fonds de l'impôt sur les bénéfices), qu'il s'agisse du fonds actuel, qu'il s'agisse du fonds à venir doit être mise en place", a-t-il ajouté.

Le mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires et son fonds, qui doit être doté à terme de 55 milliards d'euros, est l'un des trois piliers de l'union bancaire européenne, avec la supervision unique et un fonds commun de garantie des dépôts.

François Pérol, président du directoire de BPCE (groupe Banques populaires Caisses d'Epargne ) et président de la Fédération bancaire française, a déclaré mardi soir espérer se faire entendre des pouvoirs publics européens.

"La revue de qualité des actifs, les tests de résistance, ont démontré une bonne qualité de gestion des risques (s'agissant des banques françaises, NDLR), un niveau de provisionnement adéquat, une capacité de résister à un choc économique violent parmi les meilleurs d'Europe et donc nous pensons que dans un mécanisme assurantiel, ce fonds est un mécanisme assurantiel, ceci devrait être pris en compte", a-t-il dit. (Yann Le Guernigou, Jean-Baptiste Vey, avec Matthias Blamont, édité par Cyril Altmeyer)