RPT LEAD 1-Réfrigérant-La JV Honeywell-DuPont peut-être anticoncurrentielle

mardi 21 octobre 2014 18h46
 

(répétition titre)

par Foo Yun Chee et Barbara Lewis

BRUXELLES, 21 octobre (Reuters) - La Commission européenne a déclaré mardi que la coentreprise créée entre les groupes américains Honeywell et DuPont pour produire un réfrigérant automobile répondant aux nouvelles normes européennes était susceptible d'être anticoncurrentielle.

"La coopération entamée par ces deux entreprises en 2010 (...) est susceptible d'avoir limité la disponibilité et le développement technique de ce produit, en violation des règles de concurrence de l'UE", déclare l'organe exécutif de l'Union européenne dans un communiqué.

Après trois ans d'enquête, la CE a envoyé une communication des griefs aux deux entreprises.

Selon Bruxelles, le réfrigérant R-1234yf conçu par Honeywell et DuPont est actuellement le seul répondant aux nouvelles normes adoptées par l'Union européenne en 2010 et les deux groupes sont les seuls fournisseurs de ce produit aux constructeurs automobiles. Ce réfrigérant est actuellement installé dans environ deux millions de véhicules dans le monde.

La Commission estime que la coopération entre les deux groupes a pu "restreindre les quantités disponibles" du nouveau réfrigérant et aboutir à "une limitation du développement technique" de ce dernier, conçu pour répondre aux critères européens en matière de gaz à effet de serre fluorés dans les systèmes de climatisation automobile.

Lors de la création de la coentreprise en vue de la construction et de l'exploitation d'une usine de production du réfrigérant, Honeywell et DuPont avaient dit qu'ils développeraient le réfrigérant conjointement mais qu'ils le commercialiseraient séparément.

Honeywell a rejeté les accusations et dit avoir respecté les règles de l'UE. "Les accusations exposées dans le communiqué des griefs sont sans fondement et en contradiction avec les propres règlements de l'UE qui encouragent la collaboration dans le développement", a déclaré le groupe diversifié dans un communiqué.   Suite...